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valeur en douane (loc. f.)
Définition(s)
Valeur, déclarée ou forfaitaire, d'une marchandise au moment où elle pénètre sur le territoire national ou bien le quitte.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
obligation cautionnée en douane SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières OMD : Organisation Mondiale des Douanes option d'achat ou de vente de valeurs mobilières valeur de rachat TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée déclarant en douane valeur agréée bureau de douane valeur boursière ajoutée de l'entreprise
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