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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée société civile professionnelle courtier d'assurances maritimes contrat d'assurance reconnaissance de responsabilité partie civile prime d'assurance assurance de la qualité REP - Responsabilité élargie du producteur assurance-prospection simplifiée
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