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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
bail d'exploitation charges d'exploitation insuffisance brute d'exploitation assurance pertes d'exploitation exploiter compte d'exploitation analytique EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation excédent brut d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun
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