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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
registre des métiers méthode des deux casiers masse des créanciers regroupement des achats d'espace méthodes d'identification d'un article CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés réceptivité des consommateurs numéro d'inscription au RCS méthode des protocoles mise à jour des prix
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