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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des clauses abusives service de l'environnement et de la protection des consommateurs origine des marchandises désinvestissement commission consultative des marchés de l'État CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation gestionnaire des compétences consommation finale des ménages déspécialisation DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures
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