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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code des marchés publics révision des prix recul des ventes désaisonnaliser CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution WCF : fédération mondiale des chambres de commerce rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) méthode des sections homogènes service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) certification des comptes
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