Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Richtlinie' en Allemand
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments UE : Union européenne comité économique et social de l'Union européenne carte paneuropéenne BEI : banque européenne d'investissement association européenne pour la numérotation des articles BCE : Banque centrale européenne agence européenne de produits chimiques institutions de l'Union européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers
Nouveaux mots