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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DPO : délégué à la protection des données désaisonnalisation commande-cadre (p. commandes-cadre) CFE : centre de formalités des entreprises AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse consommation marchande des ménages promotion des ventes auprès de la force de vente état des prix forfaitaires réceptivité des consommateurs AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
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