Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Ausgleichsabgabe' en Allemand
taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
taxe professionnelle accord de compensation taxes compensatoires bordereau de détaxe TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières compensation monétaire de groupe surtaxe prix hors taxes (HT) compensation privée
Nouveaux mots