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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
libération des échanges concours entre représentants ou concours de vente courbe isochrone destinataire Commission d'ouverture des plis animateur des ventes, animatrice des ventes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières DES : delivered ex sail… named port of destination courtier d'assurance masse des créanciers
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