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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
traitement automatique des données répression des fraudes résultats consolidés CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics fermeture à l'épreuve des enfants SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières plan de développement des produits désir amortissement des immobilisations corporelles dérive des ventes
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