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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
coût et fret (port de destination convenu) port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales budget des ventes UDI : Identification unique des dispositifs médicaux réinvestissement des revenus DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) magasin d'exposition des produits du catalogue méthodes d'échantillonnage
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