Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de souscription	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de gage	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de recours	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit au bail	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit antidumping	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits de douane	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit commercial	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de la consommation	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'affichage	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de tirage	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
qui de droit	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits annexes	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit exclusif	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.

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