Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
obligation cautionnée en douane	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de créance	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de timbre	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
agent en douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit civil	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits annexes	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit mou	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
sous douane	loc. adv.
bureau de douane	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit au bail	loc. m.
dédouanement	n. m.
régime préférentiel	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de souscription	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de présentation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de timbre douanier	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de vote	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
qui de droit	loc. m.

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