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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit de l'entreprise loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
droit préférentiel loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
flash (p. flashes) n. m.
livré droits acquittés loc. m.
droit mou loc. m.
droit civil loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
journal (p. journaux) n. m.
droit de poursuite loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
droits annexes loc. m.
droits d'auteur loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
droit de mouillage loc. m.
droit compensatoire loc. m.
droit de recours loc. m.
droit de réponse loc. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
droit litigieux loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
droit de visite loc. m.
droits d'accise loc. m.
droit de présentation loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
droits ad valorem loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
référencement payant loc. m.
droit de rachat loc. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
droit européen loc. m.
abus de droit loc. m.
droit du marketing loc. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droits de petite voirie loc. m.
droit de rétention loc. f.
droiture (en) loc. adv.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
droit d'option loc. m.
droit antidumping loc. m.
droit de résiliation loc. m.
qui de droit loc. m.
droit exclusif loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droits spécifiques loc. m.
droit de tirage loc. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
droit d'auteur loc. m.
droit au bail loc. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
offre autopayante loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
box (p. boxes) n. m.
droit de reproduction loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droits d'affichage loc. m.
droit d'établissement loc. m.
droits dérivés loc. m.
droit de souscription loc. m.
droit de circulation loc. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
droit de place loc. m.
droit de la consommation loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de créance loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
crédit de droits loc. m.
droit de priorité loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit de timbre loc. m.
droit commercial loc. m.
signal (p. : signaux) n. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
droit de gage loc. m.
droit de vote loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
droits de douane loc. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
atteinte aux droits loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
bail (p. : baux) n. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
droit d'asile loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droit privé loc. m.
droit d'entrée loc. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
droit de propriété loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
droit d'appréhension loc. m.