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BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (sigle)
Définition(s)
Bulletin publié par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, où figurent principalement les textes relatifs aux prix et à la concurrence, les avis du Conseil de la concurrence et différents indices de prix et index.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
régime des retours allocation des ressources UDI : Identification unique des dispositifs médicaux méthodes de vente budget des ventes CJCE : cour de justice des communautés européennes propension moyenne à consommer ou à la consommation service des consommateurs hystérésis des frais vente rendu ex ship... (port de destination convenu)
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