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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
destinateur, destinatrice déspécialisation CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures coefficient de rotation des stocks libération des échanges échelle de puissance des supports publicitaires examen des offres surveillance des prix sélection des supports, des médias
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