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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
domiciliation bancaire des importations et des exportations dérapage des prix trafic de destination tarif douanier ou des douanes GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification promotion des ventes FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet actions générales de promotion des ventes compensation des risques
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