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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat d'utilité certificat international d'importation CVL : certificat de vérification des livraisons certification de produit Certificat d'option de vente certification d'option de vente certificat de qualité ou de qualification certification d'option d'achat certificat d'addition CI : certificat d'investissement
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