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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conditionnement des masses AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés liberté des prix AEMF - Autorité européenne des marchés financiers CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu gestionnaire des compétences imputation des paiements CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination décroissance des prix ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation
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