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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause compromissoire clause dite de négligence clause de premier refus clause résolutoire clause de compétence clause abusive clause de juridiction clause rouge clause du client le plus favorisé clause pari passu

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