Nouveaux mots
clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales société commerciale CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales logistique commerciale clause dite de négligence études commerciales clause compromissoire gestion commerciale technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux clause de premier refus
Nouveaux mots