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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination nationaliser FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France clause incitative CIV : conditions internationales de vente comptes commerciaux de la nation revenu national entreprise supranationale PQN : presse quotidienne nationale CNC : Conseil national de la consommation
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