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clause de premier refus (loc. f.)
Définition(s)
Clause par laquelle une partie s'engage à proposer en priorité une opération, ou une catégorie d'opérations déterminée, à un partenaire avant de traiter avec un tiers.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
DEPS : dernier entré, premier sorti clause compromissoire clause abusive DPA : droit de première accession premier acheteur, première acheteuse clause du client le plus favorisé commission des clauses abusives produit de première nécessité clause rouge marché de gros de matières premières non fongibles
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