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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal dépense des ménages cumul des ventes contrôle destructif calendrier des promotions de vente décodeur répartition des lecteurs d'un support destruction créatrice EPC : Electronic product code port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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