Nouveaux mots
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de dépouillement des offres commission de la sécurité des consommateurs commission consultative des marchés de l'État commissionnaire du commerce extérieur comité économique et social de l'Union européenne UEM : union économique et monétaire européenne CDEC : commission départementale d'équipement commercial taux d'escompte de la Banque centrale européenne commission de vente AEMF - Autorité européenne des marchés financiers
Nouveaux mots