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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier BERD : banque européenne de reconstruction et de développement commission européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments BCE : Banque centrale européenne CEE : Communauté Economique Européenne UE : Union européenne agence européenne de produits chimiques comité économique et social de l'Union européenne institutions de l'Union européenne
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