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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action carnet de commandes Internet clandestin ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes RRE : restaurants rapides et économiques service promotion des ventes marché des non-consommateurs relatifs juge de l'exécution des décisions de justice commission des comptes de la nation déspécialisation
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