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droit de présentation (loc. m.)
Définition(s)
Faculté du concessionnaire d'un emplacement de vente de présenter son successeur au gestionnaire d'un marché de gros lors de la cession des droits à la concession.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
carte de représentation droit au renouvellement de bail commercial droits d'accise présentation pêle-mêle ou en vrac Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de créance rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de la distribution droits de petite voirie rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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