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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits d'octroi de mer droits annexes droit mou Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit privé crédit de droits droit de rachat abus de droit droit au renouvellement de bail commercial droit de timbre

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