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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droit de réponse droit de créance ayant droit (p. ayants droit) exclusif, exclusive livré droits acquittés droit du marketing droits d'octroi de mer droit de l'entreprise atteinte aux droits droit de recours 
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