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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit commercial droit exclusif droit de propriété abus de droit litigieux, litigieuse rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'appréhension droits d'octroi de mer droits d'enregistrement droit de l'entreprise

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