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exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Voir aussi
EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée excédent brut d'exploitation insuffisance brute d'exploitation exploit d'huissier BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun exploitant, exploitante charges d'exploitation exploiter bail d'exploitation
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