Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
commerce de détail non alimentaire commerce associé ou indépendant associé ou organisé tribunal de commerce commerce affilié acte de commerce fonds de boutique SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport fonds éthiques RCS : registre du commerce et des sociétés
Nouveaux mots