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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coefficient de capitalisation des bénéfices études commerciales effondrement des prix écouler des marchandises GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification chambre des métiers NAP : nomenclature des activités et des produits CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises UDI : Identification unique des dispositifs médicaux méthode des sections homogènes
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