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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
travail sur le terrain nomenclature d'articles assurance-préétude Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet parc d'activités commerciales taux d'usure code de pratiques loyales banque sur portable CIV : conditions internationales de vente surenchère
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