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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réservation sur stock vente sur échantillon commerce multiple (ou à rayons multiples) ombudsman pour les consommateurs usurpation de marque survie d'un produit, d'une marque matériel publicitaire pour les points de vente publicité lessivière Retour sur investissements publicitaires publicité de petit format ou de petite surface
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