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loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Voir aussi
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun loi de l'offre et de la demande Loi 'création et internet' cycle d'exploitation d'une entreprise pôle emploi bail d'exploitation loi psychologique de Keynes paiement à valoir
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