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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des non-consommateurs partiels marché de première expédition saturation du marché d'un produit ou d'un service prolongation de délai d'exécution d'un marché CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics marché monopolistique supermarché intelligent avis de marché marché à commandes marché commun
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