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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport coût de traitement d'une commande IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable commercer effet de commerce protester une traite FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance marque de commerce traitement de l'information traite de complaisance
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