Nouveaux mots
assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance-prospection simplifiée mutuelle d'assurance centre de responsabilité responsabilité in solidum EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée civil, civile agent général d'assurances contre-assurance BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales entreprises d'assurance
Nouveaux mots