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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle de la destination finale rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) amortissement des immobilisations incorporelles pyramide des besoins imputation des paiements Commission centrale des marchés (CCM) COB : Commission des Opérations de Bourse AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés réévaluation libre des bilans FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France
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