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Il n'y a qu'un terme pour 'right subject to litigation' en Anglais (GB)

droit litigieux (loc. m.)

Définition(s)

V. Litigieux.

Traductions

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit de dénonciation vente rendu à quai droits non acquittés droit préférentiel droit d'option DPA : droit de première accession droit d'accès à l'information droit de résiliation DTS : droits de tirage spéciaux droits de grande voirie droit de priorité

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