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Il n'y a qu'un terme pour 'special levy' en Anglais (GB)
taxe parafiscale (loc. f.)
Définition(s)
Cotisation, contribution, taxe, redevance perçues obligatoirement en vertu d'une disposition législative ou réglementaire, sous l'autorité de l'État, et destinées à certains organismes à compétence économique (certains comités professionnels), sociale (Sécurité sociale) ou professionnelle (Chambres et Bourses de commerce).
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization taxer taxes compensatoires magasin détaxé ou hors taxes taxes directes locales bordereau de détaxe TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques écotaxe TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée vente toutes taxes comprises (vente TTC)
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