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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgesetzbuch' en Allemand
code de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Code de toutes les lois et de tous les règlements qui s'imposent à tous les commerçants et, plus généralement, à tous ceux qui accomplissent un acte de commerce.
Ce code réglemente le fonctionnement de toutes les formes de commerce, des différentes sociétés commerciales, des établissements de banque et de crédit, des sociétés de bourse. On y trouve également la législation sur la propriété industrielle et la propriété commerciale ainsi que sur la juridiction commerciale (tribunal de commerce).
Ce code réglemente le fonctionnement de toutes les formes de commerce, des différentes sociétés commerciales, des établissements de banque et de crédit, des sociétés de bourse. On y trouve également la législation sur la propriété industrielle et la propriété commerciale ainsi que sur la juridiction commerciale (tribunal de commerce).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
annonce codée commerce de détail alimentaire CdCF : conseil du commerce de France commerce expérientiel usage de commerce FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services FCA : fédération du commerce coopératif et associé formes de commerce FTO : Organisation du commerce équitable
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