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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rémanence des frais CJCE : cour de justice des communautés européennes amortissement des immobilisations incorporelles classement des marchandises gestionnaire des compétences ratio de rotation des stocks évaluation des tâches régime des retours DPO : délégué à la protection des données tarif douanier ou des douanes
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