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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DPO : délégué à la protection des données allocation des ressources assainissement des stocks rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) abondement à l'épargne des salariés balance des biens et services diversification des produits actionnariat des salariés RGPD : règlement général sur la protection des données
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