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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
déstocker rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) déséquilibre CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales marché à commandes décroissance des prix prix de soldes soldes intermédiaires de gestion SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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