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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
allocation des ressources revenu disponible brut des ménages rémanence des frais rendu ex ship... (port de destination convenu) UFC : Union Fédérale des Consommateurs état des prix forfaitaires BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics vente de masse ratio d'évaluation des adresses CFR : cost and freight... named port of destination
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