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Il n'y a qu'un terme pour 'propriedad de la colectividades locales' en Espagnol
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthode des sections homogènes méthodes d'échantillonnage commande-cadre (p. commandes-cadre) balance des transferts régime des retours OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse CJCE : cour de justice des communautés européennes affichage des prix à l'unité de mesure échantillonnage par la méthode des itinéraires techniques marchandes
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