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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
reconnaissance de dette EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée société à responsabilité limitée (SARL) REP - Responsabilité élargie du producteur responsabilité in solidum reconnaissance des marchandises EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée score de reconnaissance assurance responsabilité civile responsabilité pénale
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