Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits dérivés	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit d'option	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
droit préférentiel	loc. m.
droit de place	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
commissionnaire en douane	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits d'accise	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit européen	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit antidumping	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits de douane	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'établissement	loc. m.
droit de créance	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de poursuite	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
code des douanes	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de l'entreprise	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit privé	loc. m.

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