Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de souscription	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
dédouaner	v. tr.
crédit de droits	loc. m.
droit de recours	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
emplacement préférentiel	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
expert en douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de place	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits de douane	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
agent en douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
valeur en douane	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit commercial	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de la consommation	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit européen	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
soumission en douane	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
sous douane	loc. adv.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
qui de droit	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.

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