Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de présentation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits annexes	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de recours	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de place	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit commercial	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit européen	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
expert en douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de propriété	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits de douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
dédouanement	n. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit mou	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
sous douane	loc. adv.
droit administratif ou public	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
crédit de droits	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de dénonciation	loc. m.
dédouaner	v. tr.
soumission en douane	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit civil	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de visite	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de créance	loc. m.

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