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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit commercial loc. m.
droit de recours loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
livré droits acquittés loc. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droit de rachat loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
bail (p. : baux) n. m.
droit de rétention loc. f.
droits d'accès à un marché loc. m.
droit d'entrée loc. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
référencement payant loc. m.
signal (p. : signaux) n. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
DPA : droit de première accession loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
droit de timbre loc. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
droit de présentation loc. m.
droit de propriété loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
droit de priorité loc. m.
qui de droit loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
droit de place loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droits d'enregistrement loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
droit européen loc. m.
droit de reproduction loc. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
flash (p. flashes) n. m.
droit de résiliation loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
droit au bail loc. m.
droit du marketing loc. m.
crédit de droits loc. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
droit d'établissement loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
droits annexes loc. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
droits ad valorem loc. m.
droits d'affichage loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
abus de droit loc. m.
droit litigieux loc. m.
droit d'option loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
droit de mouillage loc. m.
droiture (en) loc. adv.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
droit de visite loc. m.
droit de tirage loc. m.
droit de souscription loc. m.
droits d'accise loc. m.
droits d'auteur loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
droit de réponse loc. m.
droit de créance loc. m.
droit compensatoire loc. m.
droit exclusif loc. m.
offre autopayante loc. f.
droit de poursuite loc. m.
droit d'auteur loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de circulation loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
droit d'asile loc. m.
box (p. boxes) n. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
droits de douane loc. m.
droit privé loc. m.
droit de vote loc. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
droit mou loc. m.
droit antidumping loc. m.
droits spécifiques loc. m.
droit de la consommation loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
droits dérivés loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
journal (p. journaux) n. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
droit préférentiel loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droit civil loc. m.
droit de gage loc. m.
droit de prélèvement loc. m.