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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
gestionnaire des compétences AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments désir balance des transferts AEMF - Autorité européenne des marchés financiers IOP : Internet des paiements recherche descriptive DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures marché des non-consommateurs absolus consommation finale des ménages
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