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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle non destructif GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification effondrement des prix entreprises d'assurance centre d'appel méthodes d'enquête service de l'environnement et de la protection des consommateurs marché d'études ou de prestations intellectuelles commission de dépouillement des offres CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu
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